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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi renvoyant les héritiers Bourgoin, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

5 mars 1743

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565384

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi renvoyant les héritiers Bourgoin, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

5 mars 1743

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi renvoyant les héritiers Bourgoin, propriétaires de deux maisons bâties sur les fossés et remparts de Paris, à se pourvoir devant les juges, qui en doivent connaître au sujet de la demande formée contre eux par le sieur Le Riche, receveur général des domaines et bois de la généralité de Paris, des droits de lods et ventes de l'acquisition faite par leur père desdites maisons; ordonnant par provision que la sentence de la Chambre du domaineet trésor du palais à Paris condamnant lesdits héritiers de payer lesdits droits audit receveur général et dont était appel, sera exécutée; que les prieur commandataire et religieux claustral de sieur Martin des Champs qui ont ci-devant reçu les droits seront tenus d'indemniser lesdits héritiers des causes de ladite condamnation, jusqu'à concurrence des sommes par eux reçues.

Paris. Imprimerie Prault, 1743.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 56. 12 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24