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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant le sieur Claude ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

3 octobre 1741

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565133

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant le sieur Claude ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

3 octobre 1741

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant le sieur Claude Allemand, de toutes ses demandes, fins et conclusions, en conséquence ordonnant que les droits de douanes ou traites foraines, sur les foins, avoines, vivres et ustensiles nécessaires pour la subsistance et approvisionnement de la voiture des sels, pour laSavoie, seront payés au premier bureau de l'enlèvement par ceux qui seront chargés de la voiture desdits sels: ordonnant pareillement que lesdits entrepreneurspaieront pour raison desdits sels, le droit de Blanque, appartenant aux propriétaires des salins de Peccais, ensemble le droit de Petit blanc et doublement d'icelui, destiné pour les réparations du Pont-Saint-Esprit comme aussi les droits dus sur les mêmes sels pour le péage d'Orange, et ceux attribués aux officiers de Sa Majesté pour leurs vacations aux récolements desdits sels à la sortie du royaume.

Paris. Imprimerie Royale, 1741.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 53. 12 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04