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Notice descriptive – Brève
1
[Déclaration du roi pour la levée du dixième du revenu ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

29 août 1741

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565120

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Déclaration du roi pour la levée du dixième du revenu ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

29 août 1741

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Déclaration du roi pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume.

Paris. Imprimerie Royale, 1741.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol. 78, no 20.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 53. 7 pages

Source :

Privé
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