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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution de l'arrêt ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 mars 1741

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2565038

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution de l'arrêt ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

28 mars 1741

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution de l'arrêt du 16 décembre 1738, et que conformément à icelui, et à la décision du 17 mars 1739. La Chambre de commerce du Levant fera percevoir les droits d'entrée de 35 sols par quintal, établis par arrêt du 17 décembre 1737 sur les huiles de la côte d'Italie, connues sous le nom de la rivière de Gênes, venant directement dans les portsde cinq grosses fermes ou qui viendront de Marseille, dans lesdits ports, fautede rapporter des acquits de la foraine de Provence, dus à la sortie de cette province, sur les huiles du crû et des droits de la ferme des huiles.

Paris. Imprimerie Royale, 1741.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol. 78, no 11.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 52. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04