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Notice descriptive – Brève

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Extra Clerk, Privy Council Office, Mrs. J. Bedford - President, P.C. [Privy Council], 1883/12, rec'd [recommends] continuance of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2600

Date de réception :

1883-12-21

Remarques :

See also 1883-1381, 1884-1393

File with dormants, 1883/12/20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5128, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25650

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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