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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que celui du ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

18 octobre 1740

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564935

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que celui du ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

18 octobre 1740

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que celui du 23 août 1689 sera exécuté et en conséquence que les tenants pensionnaires de la ville de Caen, seront tenus de payer les droits de quatrième des boissons qu'ils consommeront, à ladéduction d'un muid et demi par an, de douze mois pour chaque écolier et à proportion lorsqu'ils ne les tiendront pas toute l'année, ce qui fait dix-huit pots par mois à déduire pour chacun au lieu de vingt-quatre prétendus par le nommé Cauchard, condamnant ledit Cauchad aux dépens faits en l'élection de Caen et au coût du présent arrêt, liquidé à 60 livres.

Paris. Imprimerie Prault, 1740.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 51. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-27