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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux fermiers des ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

5 septembre 1740

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564907

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux fermiers des ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

5 septembre 1740

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi permettant aux fermiers des voitures de laCour et messagerie de Versailles, y jointe de recevoir, à commencer du jour de la publication du présent arrêt, le quart en sus d'augmentation du prix ordinaire de leurs voitures tant pour la conduite des personnes que pour le port des ballots, paquets, marchandises et autres effets et ce, pendant le temps seulement que les fermiers des autres voitures et messageries du royaume doivent jouir de ladite augmentation, laquelle cependant Sa Majesté n'entend pouvoir être perçue sur les 10 sols d'augmentation accordés auxdits fermiers par chaque place dans les berlines et chaises qui partent de Versailles et autres lieux où Sa Majesté, les enfants de France et ses conseils sont pour aller à Paris.

Paris. Imprimerie Prault, 1740.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 51. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24