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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêts du Conseil d'État du Roi commettant monsieur de Farcy, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

17 mai et 30 août 1740

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564844

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêts du Conseil d'État du Roi commettant monsieur de Farcy, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

17 mai et 30 août 1740

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêts du Conseil d'État du Roi commettant monsieur de Farcy, conseiller du Châtelet de Paris, pour instruire et juger en dernier ressort en appelant avec lui le nombre d'officiers ou gradués requis par l'ordonnance, le procès aux auteurs et complices, des violences rébellion et voies de fait, commises contre les employés des fermiers de la brigade ambulante de Troyes, à l'occasion de la capture d'un particulier arrêté avec du tabac de contrebande; évoquant et renvoyant par devant le même juge les procédures commencées pour raison de ce, tant en l'élection de Troyes, qu'en la Cour des aides de Paris.

Paris. Imprimerie Prault, 1740.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 50. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24