Recherche dans la collection - [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant trois sentences rendues ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant trois sentences rendues ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 juin 1739

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564647

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant trois sentences rendues ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

21 juin 1739

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant trois sentences rendues par les maire et échevins de la ville de Caen, le 14 avril 1739, portant main-levée de sept pièces de toile saisies pour s'être trouvées en contravention des règlements, déclarant lesdites toiles acquises et confisquées et condamnant lesdits maire etéchevins à payer la somme de 400 livres pour la valeur desdites sept pièces de toiles, dont ils doivent ordonner la confiscation et celle de 350 livres pour tenir lieu des amendes qu'ils auront dû prononcer conformément aux règlements.

Paris. Imprimerie Royale, 1739.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 48. 7 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-06-27