Recherche dans la collection - [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant les commissaires pour ...]

Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant les commissaires pour ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 avril 1739

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564614

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant les commissaires pour ...]
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

21 avril 1739

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant les commissaires pour procéder à l'examen et vérification de tous les titres des droits qui se lèvent et perçoivent sur les quais, ports, havres, rades, rives et rivages de la mer, et sur les rivières qui ont leur embouchure, dans toute l'étendue du royaume et y être statués en dernier ressort par les dits sieurs commissaires. Ordonnant que dans quatremois, du jour de la publication du présent arrêt, les propriétaires desdits droits seront tenus de remettre au sieur Thurin, greffier des commissions du Conseil, les originaux ou copies collationnés et légalisés par les plus prochains juges des amirautés des lieux, des titres et pancartes en vertu desquels ils perçoivent lesdits droits.

Paris. Imprimerie Royale, 1739.

No d'instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

MSS2355

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Cf. Fonds de la Marine, Série A1, vol. 76, no 14.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 48. 4 pages

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24