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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi portant qu'à l'avenir le ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

31 mars 1739

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564600

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi portant qu'à l'avenir le ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

31 mars 1739

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi portant qu'à l'avenir le droit de convoi sur le sel venant de Bayonne, sera perçu au bureau de Dax, à raison de 55 sols par conque, et qu'il sera perçu, en outre, à titre de droit de Brouage, 56 sols 8 deniers par pipe, mesure de Bordeaux ou 7 sols 1 denier par conque, pour celui venant de Bretagne, sans que le fermier soit tenu de passer vingt-une conque pourvingt et ordonnant que les sels qui seront déclarés de Saintonge, Poitou et autres lieux où le droit de Brouage se paye à l'enlèvement, seront accompagnés à Dax, de l'acquit dudit droit, faute de quoi ils seront réputés venir de Bretagne et comme tels assujettis au droit de Brouage et fixant l'évaluation de la pipe desel au bureau de Dax.

Paris. Imprimerie Royale, 1739.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 48. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-27