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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi recevant Jean François Yvain ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 janvier 1739

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564540

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi recevant Jean François Yvain ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

13 janvier 1739

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi recevant Jean François Yvain et Philippe Landry opposant à l'arrêt du 1er juillet dernier et les déboutant de l'appel par eux injecté en la Cour des aides, d'une sentence de la juridiction des fermes à Hesdin du 26 février 1738 par laquelle Yvani a été condamné en 300 livres d'amende et à la confiscation de dix sacs de sel gris, entreposés chez lui, dans l'étendue des trois lieues des limites de la ferme, au lieu de les avoir conduits en droiture, du port d'Étaples au magasin dudit Landry, raffiné à Arras, pour lequel ils étaient destinés.

Paris. Imprimerie Royale, 1739.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 48. 4 pages

Source :

Privé
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