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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant et annulant un ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

31 décembre 1737

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564278

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant et annulant un ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

31 décembre 1737

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant et annulant un décret d'ajournement décerné à la Table de marbre de Paris le 18 septembre 1737, renvoyant les parties en la maîtrise de Paris, faisant défense aux greffiers de la dite Table de marbre d'expédier à l'avenir aucunes commissions pour y procéder en 1re instance,en matière d'Eaux et Forêts, pêches et chasses, à peine de 100 livres d'amende pour sa contravention à l'édit de 1708 et lui enjoignant, ainsi qu'aux autres procureurs de se conformer à l'avenir au dit édit, sous pareille peine de 100 livres d'amende, qui demeura contre eux encourue par le seul fait de leur contravention.

Paris. Imprimerie Prault, 1738.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 45. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-27