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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi- Le premier cassant un ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er octobre 1737 et 21 janvier 1738

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564231

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi- Le premier cassant un ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er octobre 1737 et 21 janvier 1738

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi- Le premier cassant un arrêt de la Cour des aides de Paris du 17 juillet 1737 par lequel la cour avait annulé un procès-verbal fait par les commis, en présence du lieutenant d'icelle, contre Jean Bricottau, tonnelier à Soissons, surpris vendant vin à faux bouchon, sous prétexte que cet officier n'avait point signé le procès-verbal des commis et en conséquence avait infirmé une sentence des élus, de Soissons, du 15 septembre 1736, qui avait condamné Bricottau en l'amende de 100 livres et à la confiscation des vins saisis par le procès-verbal. Le dit arrêt ordonnant que ladite sentence sera exécuté selon sa forme et teneur, et condamnant Bricottau aux dépens faits en la cour. Le second, contradictoire, déboutant Jean Bircottau, tonnelier à Soissons, et sa femme de l'opposition par eux formée à l'exécution de celui du Conseil, du 1er octobre 1737, ordonnant en conséquence l'exécution d'icelui et condamnant les dits Bricottau et sa femme au coût du présent arrêt liquidé à 75 livres.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault,(date illisible 17...)

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 45. 8 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24