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Notice descriptive – Brève
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[Arrêt du Conseil d'État du Roi- Le premier cassant une ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 octobre 1736 et 18 juin 1737

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2564140

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi- Le premier cassant une ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2 octobre 1736 et 18 juin 1737

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi- Le premier cassant une sentence des jugesde la conservation de Lyon, du 2 juin 1736 et déchargeant l'entrepreneur des voitures des sels sur les rivières du Rhône, de la Saone et de l'Isère, des condamnations portées contre lui, au profit du nommé Roux, pour prétendus dégâts causés par la rupture de quelques bateaux chargés de foin, qui ont été heurtés par ceux chargés de sel, faute par ledit Roux de les avoir fait ranger conformément aux règlements- Et le second déboutant le dit le Roux, des demandes formées contrel'entrepreneur des voitures des sels.

Paris. Imprimerie Royale, 1737.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 44. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24