Recherche dans la collection - Cornwall Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1883/12/20, rec'd [recommends] that the Stormont Manufacturing Co. be allowed to assign lots 6 and 7, south side which have been assigned to the company by A.F. Gault and P.E. Adams respec
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Notice descriptive – Brève 
Cornwall Canal - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1883/12/20, rec'd [recommends] that the Stormont Manufacturing Co. be allowed to assign lots 6 and 7, south side which have been assigned to the company by A.F. Gault and P.E. Adams respec
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2590Date de réception :1883-12-20Date d'examen :1883-12-20Date d'approbation :1883-12-21Remarques :See also 1883-2586Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, -3348 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25640 -
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