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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant les officiers, huissiers-audienciers, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

18 septembre 1736

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563965

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant les officiers, huissiers-audienciers, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

18 septembre 1736

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi maintenant les officiers, huissiers-audienciers, arpenteurs, receveurs des amendes, gardes généraux, collecteurs des amendes, gardes particuliers des maîtrises particulières des Eaux et Forêts de Riom et Ambert, soit en titre ou par commission, dans les privilèges et exemptions attribuées à leurs offices par les ordonnances, édits et arrêts, faisant Sa Majesté très expresses défense aux maires échevins, consuls et collecteurs de Tailles des villes, bourgs et autres lieux où lesdits officiers font leur résidence actuelle de les comprendre à l'avenir dans un aucun role d'ustensiles, fournitures, contributions, subsistances et autres charges publiques de lui distribuer aucun logement de gens de guerre et de les troubler dans la jouissance de leurs privilèges et exemption à peine de 500 livres d'amende; déchargeant ceux desdits officiers qui ont été nommés pour faire la collecte des tailles et autres impositions, ordonnant qu'ils seront taxés d'office par le sieur intendant de la province d'Auvergne.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Prault, 1736.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 43. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04