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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides condamnant les nommés Henry ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

11 mai 1735

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563683

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides condamnant les nommés Henry ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

11 mai 1735

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides condamnant les nommés Henry Bichois et LaurentCollet, voituriers, habitants de la paroisse de Fleurant à une demi lieue de Clermontois, pays réputé étranger, au paiement du double des droits de sortie de quatorze muids de vin par eux levés du long de Ricey-le-Bas, pays de l'intérieur de la ferme, et conduits dans ladite paroisse de Fleurant sous acquit à Cantiou,faute par lesdits Bichois et Collet, d'avoir représenté les acquités desdroits de sortie ou les futailles vuides, lors de la visite faite chez eux par les employés des fermes au poste de Sainte-Menehould, en conformité du titre VII de l'ordonnance de 1687.

Paris. Imprimerie Royale, 1735.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 40. 2 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-12