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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui en interprétant l'article ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er février 1735

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563599

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi qui en interprétant l'article ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er février 1735

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi qui en interprétant l'article III de l'arrêt du Conseil du 9 février 1734 dispense les gardes jurés de la communauté des fabricants de serges et estamines, de la ville d'Alençon actuellement en exercice, et ceux qui leur succéderont à l'avenir dans les fonctions de gardes-jurés de ladite communauté, d'avoir chacun leur coin, ou marque particulière et de faire graver la première lettre de leur nom et leur surnom en entier sur les coins ou marques dont ils se serviront pour appliquer le plomb de fabrique, sur les étoffes qu'ils auront visitées- à condition que la date de l'année d'exercice sera gravée, sur lesdits coins ou marques, suivant ce qui est prescrit par l'article IIdudit arrêt du 9 février 1734 et à la charge par lesdits gardes jurés, d'être solidairement garants des plombs qu'ils auront appliqués.

Paris. Imprimerie Royale, 1735.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 40. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-12