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Notice descriptive – Brève
1
[Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police portant confiscation ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

24 novembre 1734

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563533

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police portant confiscation ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

24 novembre 1734

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance de monsieur le lieutenant général de police portant confiscation au profit des officiers de la volaille, de dix sept paires de pigeonneaux saisis sur Marie Masson, veuve de Nicolas Bellier, la condamnant et par corps à représenter les autres pigeons, sur elle pareillement saisis et laissés à sa garde,sinon à payer aux dits officiers la somme de 50 livres, pour valeur des dits pigeons, la condamnant en outre pour la contravention en l'amende et aux dépens etpermettant aux dits officiers et à leurs commis et préposés, de se transporter dans tous les lieux de la ville et faubourgs de Paris à l'effet d'y saisir les pigeons qui y sont élevés et nourris.

Paris. Imprimerie Prault, 1734.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 39. 3 pages

Source :

Privé
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