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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil du Roi faisant défenses aux cabaretiers établis ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 novembre 1734

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563523

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil du Roi faisant défenses aux cabaretiers établis ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 novembre 1734

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil du Roi faisant défenses aux cabaretiers établis au-delà des dernières barrières de la ville de Paris, même dans l'étendue d'une lieu auxenvirons d'icelle, à compter de l'extrémité des faubourgs, de faire aucun commerce, ni entrepôts de marchandises de volaille et gibier, ni d'en acheter ailleurs que sur le carreau de la vallée de Paris et pour aucun autre usage que pour laconsommation et débit de leurs cabarets, ni avant les heures prescrites, aux rôtisseurs par l'arrêt du conseil du 16 avril 1726, le tout à peine de saisies et de confiscation des marchandises, chevaux, bêtes, harnois et voitures, de 500 livres d'amendes, même de prison, et autres plus grandes peines en cas de récidive.

Paris. Imprimerie Prault,1734.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 39. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04