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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant la perception du ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 août 1734

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563447

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant la perception du ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

10 août 1734

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant la perception du droit domanial sur les fers, fontes, aciers et quincailles, venant des pays étrangers, entrant en France, dans l'étendue du ressort du parlement de Paris; en conséquence cassant une sentence rendue par le juge des traites à Calais, et condamnant Gutraud Moll, négociant d'Amsterdam, en Hollande, Louis Mollieu et Louis Mahieu habitantsde Calais, ses cautions, solidairement au payement de 760 livres 15 sols, 2 deniers, pour droit de marque, sur quatre vingt quatorze mille deux cent quatre vingt quatorze livres de fer venant de Hollande, entré par le port de Calais, et entous les dépens.

Paris. Imprimerie Prault, 1734.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 39. 11 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24