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Notice descriptive – Brève
1
[Jugement rendu en dernier ressort par monsieur de la Bourdonnoye ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

30 juin 1734

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563412

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Jugement rendu en dernier ressort par monsieur de la Bourdonnoye ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

30 juin 1734

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Jugement rendu en dernier ressort par monsieur de la Bourdonnoye intendant de la généralité de Rouen, condamnant aux galères les nommés Henry Loque habitant de l'Isle de Guernesey et capitaine de la chaloupe ou brigantin appelé le "Pardaillau" et Guillaume Desrues dit Dumesnil, habitant de Honfleur, pour crime de Faux-saunage et de contre bande. Confisquant les sels, tabac et autres marchandises, ensemble le brigantin sur lequel elles étaient chargées; le tout saisi etarrêté en mer, à un quart de lieue de terre, par les employés de la Patache de Dieppe. Et condamnant en outre lesdits Loque et Dumesnil solidairement en 2,000 livres d'amende et aux dépens.

Paris. imprimerie Saugrain et Prault, 1734.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 38. 11 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-27