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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi cassant un arrêt ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

7 juin 1734

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563395

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi cassant un arrêt ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

7 juin 1734

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi cassant un arrêt de la Courdes aides de Paris, du 15 juin 1731, en ce que par icelui les condamnations prononcées au profit de Pierre Nicolas, sous fermier des aides de Champagne, contreMary Henry, femme de Nicolas Clausier, vigneron à Sezanne, ne l'ont pas été solidairement contre ledit Clausier et sa femme; en conséquence ordonnant que leditClausier sera dès à présent contraint solidairement avec sa femme au paiement des condamnations prononcées contre elle par l'arrêt de la Cour des aides. L'arrêt du Conseil les condamnant en outre aux dépens faits au conseil et au coût de l'arrêt.

Paris. Imprimerie Prault, 1734.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 38. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24