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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans un ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

5 juin 1734

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563394

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans un ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

5 juin 1734

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que dans un mois du jour de la publication du présent arrêt, tous commis et autres comptables qui ont fait dans les provinces et généralités du Royaume, la régie des fruits, rentes et revenus des biens saisies ou confisqués sur les sujets, faisant profession de la religion prétendue réformé, et qui n'auront pas présenté leurs comptes au sieur Plessart, chargé de la régie des dits biens, que les pièces justificatives, pour être par lui examinés, clos et arrêtés, y seront contraints en vertu dudit arrêt, mêmepar corps et emprisonnement.

Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1734.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 38. 6 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-27