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Notice descriptive – Brève 
[Jugement rendu en dernier ressort par monsieur Hérault, conseiller d'État, ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :3 mars 1734Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2563309Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :3 mars 1734Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
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