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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire de la Cour des aides donnant acte au ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er juillet 1733

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563076

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire de la Cour des aides donnant acte au ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er juillet 1733

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire de la Cour des aides donnant acte au sieur Doyen, fermier des carosses et messageries de Meaux, des offres par lui faites, aux religieuses minimes du couvent de Nigeon Chaillot, de leur donner un bulletin pour retirer des commis de la barrière de Saint-Martin, en lui payant le prix de la voiture, une malle que lesdits commis avaient retenu dans leur bureau, sur le fondement que le cocher du carrosse de Meaux n'en avait pas la clé pour en faire la visite; donnant pareillement acte au fermier général de ses offres de remettre auxdits religieux ladite malle, afin qu'ils en auront représenté ou fait représenter la clé, pour en être la visite faite par les commis en la manière accoutumée. En conséquence, mettant les appellation, et ce dont a été appelé, au néant; déchargeant ledit sieur Doyen des condamnations contre lui prononcés par la sentence du Châtelet de Paris et condamnant lesdits religieux minimes en tous les dépens des causes principales, d'appel et demandes et en eux faits les uns à l'encontre des autres, tant en demandant, défendant que de la sommation.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Jouvenel.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 37. 8 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24