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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides de Paris permettant au ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 juin 1733

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2563065

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides de Paris permettant au ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

13 juin 1733

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides de Paris permettant au capitaine et au roi de l'Oiseau de l'Arquebuse de Laon, de céder même à des cabaretiers et aubergistes,leur exemption du droit de huitième, chacun sur quarante pièces de vin, par an,si mieux n'aiment les adjudicataires du dit droit, leur payer à chacun, la somme de 300 livres par an, et condamnant les maires et échevins; ensemble les anciens et nouveaux adjudicataires, en tous les dépens du procès.

Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1734.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 36. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24