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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les toiles ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 février 1733

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2562939

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les toiles ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

13 février 1733

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi portant que les toiles de Laval, Marigny, Saint-Jame, Carnet, Argouges et Cholet seront marqués de leur marque de fabriqueet que lorsqu'elles seront envoyées à Troyes, Senlis, Beauvais et Compiègne pour y être blanchies ou vendues en écru, ou que les négociants voudront les couper, soit avant, soit après le blanchissage, ils seront tenus de faire marquer tousles coupons qui seront sans marque de fabrique, d'une marque à l'huile, dont l'empreinte fera connaître qu'elles sont toiles de Laval et autres lieux desdites fabriques, à peine d'être sujettes au droit de 10 livres de sortie par quintal.

Paris. Imprimerie Royale, 1733.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 36. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-12