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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant celui du conseil ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 décembre 1732

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2562882

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant celui du conseil ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 décembre 1732

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant celui du conseil supérieur du Roussillon, du 24 novembre précédent, rendu sur le réquisitoire du procureur général de ladite cour par lequel il est ordonné qu'il sera informé contre Nicolas Desboves, adjudicataire de la ferme du tabac et ses commis, à l'occasion des 2 sols par livre pesant de tabac, qu'il perçoit pour les frais de ficelage, en vertu de l'arrêt du 28 novembre 1730 ordonnant que ledit arrêt du 28 novembre 1730 sera exécuté selon sa forme et teneur et en conséquence permettant au fermier et à ses commis, de continuer à percevoir lesdits 2 sols par livre pesant de tabac, qui sera vendu ficelé et ce outre, et par-dessus les prix réglés par la déclaration du 1er août 1721 et faisant défense au procureur général de ladite cour de Roussillon, de faire aucune poursuite ni information pour raison de ce, contre ledit Desboves et ses commis et si aucune ont été faites, les déclarant nulles et de nul effet.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Royale, 1733.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 35. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24