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Notice descriptive – Brève
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[Ordonnance de police portant confiscation de six lapins en vie, ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

9 août 1732

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2562813

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Ordonnance de police portant confiscation de six lapins en vie, ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

9 août 1732

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Ordonnance de police portant confiscation de six lapins en vie, saisis sur le nommé La Montagne Savetier et sa femme, par eux portés pour vendre sur le quai de la vieille ferraille, dit de la Mégisserie, avec défense à eux de récidiver sous telle peine qu'il appartiendra, même de vendre ni acheter aucun lapin, pigeon, volaille et gibier sur ledit quai et tous autres lieux, ailleurs que sur le carreau de La Vallée, à peine de 500 livres d'amende et pour la contraventionpar eux commise, lesdits La Montagne et sa femme, sont condamnés en l'amende portée par les règlements, au paiement de laquelle ils seront contraints solidairement, même par corps contre le mari, comme pour les deniers et affaires de Sa Majesté et aux dépends liquidés à 10 livres.

Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1732.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 35. 4 pages

Source :

Privé
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