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Notice descriptive – Brève
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[Tarif des droits que prendront les commis des portes et ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

5 avril 1732

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2562713

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Tarif des droits que prendront les commis des portes et ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

5 avril 1732

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Tarif des droits que prendront les commis des portes et barrières des entrées de Paris, pour la volaille, gibier, agneaux, chevaux, cochons de lait et qui passeront par leurs bureaux et qui ne seront pas destinés pour le Careau de laVallée, soit en gros, soit en détail; à l'exécution néanmoins et seulement de ce qui proviendra des terres, seigneuries, ou maisons de campagne, des seigneurs et des bourgeois de Paris, pourvu qu'ils aient fait enregistrer leurs titres au bureau de la volaille, et gibier soient munis de certificats conformes au modèlequ'ils seront tenus de prendre au bureau de ladite volaille, lesquels certificats seront signés des dits seigneurs et bourgeois et resteront entre les mains des dits commis auxquels nous enjoignons de tenir la main à l'exécution du présenttarif.

Paris. Imprimerie Prault, 1732.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 34. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-27