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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt de la Cour des aides de Paris qui sans ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

19 février 1732

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2562674

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt de la Cour des aides de Paris qui sans ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

19 février 1732

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt de la Cour des aides de Paris qui sans s'arrêter aux lettres de rescision obtenues par les héritiers de Jean François Manceau, contre deux obligations faites par ledit Manceau les 11 septembre et 22 novembre 1729, au profit de Alexis Baillet, sous fermier des aides de la généralité de Paris, ni à la demande eu restitution de partie des sommes payés en conséquence, par eux formée, déclare lesdites obligations exécutoires contre eux; et en conséquence les condamne au paiement de la somme de 2117 livres, 11 sols 3 deniers, restant de celle de 5116 livres 9 sols 11 deniers, que ledit Manceau s'était engagé de payer audit Baillet par lesdites obligations, comme caution de Denis Luneau, ci-devant buraliste de la paroisse d'Henry Élection de Melun, pour le quadruple des droits de gros et autres perçus et non registrés par ledit Luneau, aux intérêts de ladite somme du jour de la demande et aux dépens, sauf leur recours pour le tout sur ledit Luneau et sa femme qui seront tenus solidairement de les en acquitter, même ledit Luneau par corps.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie de Saugrain et Prault, 1732.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 34. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-12