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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

18 décembre 1731

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2562647

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

18 décembre 1731

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, qui, sans s'arrêter à l'opposition et requête des seigneurs et habitants de Clichy, ordonne l'exécution del'arrêt du Conseil et lettres patentes du 30 janvier et 12 février 1722, qui assujettissent, art. VII au paiement des droits d'entrées les deux maisons actuellement construites proches la nouvelle pépinière, qui ne sont séparées du faubourg du Roulle que par une rue, et qui sont occupées par les nommés Soret et veuve Gallemant. À la charge par Pierre Carlier, fermier général, et ses successeurs à l'avenir, de payer entre les mains du receveur des tailles de l'élection de Paris, en exercice, à la décharge des sommes auxquelles lesdits habitants de Clichy pourront être imposés pour la taille et autres impositions.

Paris. Imprimerie Jouvenel, 1732.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 33. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-27