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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du roi maintenant et gardant les ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

3 juillet 1731

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2562539

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du roi maintenant et gardant les ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

3 juillet 1731

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du roi maintenant et gardant les religieux cordeliers de la ville de Romans, conformément aux lettres patentes du mois d'octobre 1716, dans l'exemption de tous droits d'octroi sur les denrées nécessaires pour la provision de leur couvent, à l'exception de deniers pour droit de paturesse et poids de chaque septier de grain que le boulanger des dits religieux convertira en pain; défendant aux adjudicataires des octrois d'exiger des dits religieux aucun autre droit, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et ordonnant larestitution des sommes que lesdits religieux peuvent avoir payé pour d'autres droits.

Paris. Imprimerie Saugrain et Prault.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 33. 8 pages

Source :

Privé
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