Recherche dans la collection - Orange Societies - [Colonial Secretary] 1878/08/02, no. 207, [transmits] Mr. Butt's letter with petition from Irish Canadian Roman Catholics of Ontario praying that Royal Assent may be referred
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Notice descriptive – Brève Orange Societies - [Colonial Secretary] 1878/08/02, no. 207, [transmits] Mr. Butt's letter with petition from Irish Canadian Roman Catholics of Ontario praying that Royal Assent may be referred
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-1176 DDate de réception :1878-08-23Date d'examen :1879-11-18Date d'approbation :1879-11-20Remarques :[Referred] to [Minister of Justice] 1878/08/30 - Copy sent to [Secretary of State] 1878/08/30Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, -3328 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25623 -
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