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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant le procureur-syndic des ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

10 août 1728

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2561718

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant le procureur-syndic des ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

10 août 1728

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant le procureur-syndic des états dela province de Bretagne de l'opposition par lui formée à l'exécution de l'arrêtdu 20 janvier 1728 qui a ordonné l'exécution d'une sentence du juge des traiteset gabelles de Clisson, par laquelle les nommés Boutellier et Oger ont été condamnés en 500 livres d'amende et à confiscation du sel sur eux saisi, pour ne l'avoir pas pris au dépôt le plus prochain de leur demeure et l'avoir voituré à uneheure indue dans une paroisse frontière du pays de gabelle, dans le dessein d'en faire amas.

Paris. Imprimerie Royale, 1728.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 27. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04