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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les particuliers ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

3 août 1728

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2561706

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les particuliers ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

3 août 1728

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les particuliers au nom desquels il a été expédié des quittances d'offices municipaux et de syndics et greffiers des rôles des tailles, en exécution de l'édit du mois d'août 1722, seront tenus de rapporter les récépissés de Martin Girard et de ses commis, dans trois mois du jour de la publication du présent arrêt, à l'effet de retirer les quittances de finances des offices par eux acquis; faute de quoi et ledit temps passé, lesdites quittances qui n'auront pas été retirées, seront déchargées des registres du contrôle et remises comme nulles au greffe du conseil et déchargeant Martin Girard et ses commis, des récépissés par eux fournis par valeur desdites quittances.

Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1728.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 27. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24