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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil et lettres patentes ordonnant que les marchands ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

16 septembre 1727

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2561514

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil et lettres patentes ordonnant que les marchands ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

16 septembre 1727

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil et lettres patentes ordonnant que les marchands forains qui amèneront des vins et autres boissons par eau à la halle au vin de Paris et qui voudront y prendre crédit des droits d'entrées, droits rétablis et de ceux appartenant aux hôpitaux, à l'Hôtel-Dieu, à la ville et aux officiers de police, seront tenus de payer à Pierre Carlier, fermier général, et à ses successeurs, 6 deniers pour livre pour toute remise du montant du crédit qui leur sera fait des dits droits à la charge par ledit Carlier et ses successeurs de payer, en l'acquit des dits marchands forains, sur le champ au fur et à mesure de l'arrivée des vins et boissons, entre les mains du receveur des hôpitaux, de l'Hôtel-Dieu, de la ville et des officiers de police de Paris, les droits d'entrée à eux appartenant, dont il aura été pris crédit, pour leur en être compté à toutes réquisitions et en être le recouvrement fait par ledit Carlier et ses successeurs à leurs risques, périls et fortune sur lesdits marchands forains. Ordonnant que le fermier général sera payé par préférence à tous créanciers, même aux vendeurs et voituriers, du montant de tous lesdits droits d'entrée seulement dont il aura fait crédit, sur les deniers provenant de la vente des dits vins et boissons. Sans néanmoins que les marchands forains qui voudront, sur le champ et avant la décharge de leurs vins, payer tous lesdits droits d'entrée, soient tenus de payer lesdits 6 deniers à titre de remise ni autrement.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Jouvenel.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 25. 7 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24