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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi portant très expresses inhibitions ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1er avril 1727

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2561395

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi portant très expresses inhibitions ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1er avril 1727

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi portant très expresses inhibitions et défenses à Eloy Mégard, fermier de la marque des fers, d'exiger des maîtres ou propriétaires des forges, marchands et trafiquants de fers et leurs voituriers, aucune déclaration ni représentation d'acquis ou passavant, pour les fers qu'ils feront voiturer de leurs forges ou magasins, dans l'intérieur du royaume, en conséquence, fait Sa Majesté mainlevée aux maîtres des forges, marchands de fers et voituriers, des saisies sur eux faites, à la requête dudit Mégard, et les décharge des poursuites qui peuvent avoir été faites contre eux pour raison de ce, et fait Sa Majesté défense audit Mégard de plus user à l'avenir de pareilles voies, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, qui demeureront encourues à la première réquisition.

Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1727.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 24. 8 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24