Recherche dans la collection - Napanee, Tamworth and Quebec R'way [Railway] - Actg. Min. of R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/12/18, rec'd [recommends] agreement for construction under subsidy of the approval of plans and specifications and fines - 1884/12/01 as
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Notice descriptive – Brève 
Napanee, Tamworth and Quebec R'way [Railway] - Actg. Min. of R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1883/12/18, rec'd [recommends] agreement for construction under subsidy of the approval of plans and specifications and fines - 1884/12/01 as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-2565Date de réception :1883-12-18Date d'examen :1883-12-20Date d'approbation :1883-12-21Remarques :See also 1883-1088, 1883-2627Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, -3348 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :25610 -
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