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Notice descriptive – Brève Militia - Drill and Training - [Minister] of [Militia and Defence] May 1/77, submits recommendations with a view to bringing expenditure within appropriation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0373Date de réception :1877-05-01Date d'examen :1877-05-05Date d'approbation :1877-05-07Remarques :See also 1876-0477See also 1878-0430Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 356, -3319 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2561 -
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