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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au premier septembre ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

30 mars 1726

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2560987

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au premier septembre ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

30 mars 1726

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au premier septembre prochain le terme fixé par celui du 26 décembre dernier, pour faire procéder à la liquidation des offices et droits supprimés et jusqu'au 1er octobre aussi prochain, le terme fixé par ledit arrêt pour en recevoir le remboursement et ordonnant que jusqu'audit jour 1er octobre 1726 il soit délivré par les gardes du Trésor royal pour valeur des dits remboursements des quittances portant intérêt au deniercinquante, ou des assignations sur les rentes perpétuelles au denier cinquante sur les tailles, créés par édit du mois d'août 1720 conformément à l'arrêt du 27août 1725, passé lequel temps les propriétaires des dits offices et droits supprimés demeurent déchus de toutes prétentions.

Paris. Imprimerie Royale, 1726.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 21. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24