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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er avril ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

26 décembre 1725

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2560869

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er avril ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

26 décembre 1725

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er avril de l'année prochaine le terme fixé par celui du 27 août dernier pour faire procéder à la liquidation des offices et droits supprimés et jusqu'au 1er mai 1726 pour en recevoir le remboursement et ordonnant que jusqu'au dit jour 1er mai 1726, il soit délivré par les gardes du Trésor royal pour valeur des dits remboursements, des quittances portant intérêt au denier cinquante ou des assignations sur les rentes perpétuelles au denier cinquante sur les tailles, créés par édit du mois d'août 1720 conformément au dit arrêt du 27 août dernier, passé lequel temps, les propriétaires des dits offices et droits supprimés demeureront déchus de toutes prétentions.

Paris. Imprimerie Royale, 1725.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 20. 3 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-04