Recherche dans la collection - Timber limit on Peewei River, Saskatchewan to John T. Fotheringham of New Edinburgh, Ontario - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/12/17, rec'd [recommends] granting

Notice descriptive – Brève

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Timber limit on Peewei River, Saskatchewan to John T. Fotheringham of New Edinburgh, Ontario - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/12/17, rec'd [recommends] granting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-2563

Date de réception :

1883-12-18

Date d'examen :

1883-12-20

Date d'approbation :

1883-12-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 442, -3348 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

25608

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10