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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi ordonnant que l'arrêt ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

26 juillet 1723

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2560046

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi ordonnant que l'arrêt ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

26 juillet 1723

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi ordonnant que l'arrêt du conseil du 29 septembre 1722 sera exécuté selon sa forme et teneur ce faisant que les maisons occupées par soixante-dix particuliers, taillables à la Villette, ensemble ceux qui habitent les maisons nouvellement construites dans la rue Bellefond et quartier appelé la Nouvelle-France, ci-devant taillables de Montmartre ainsi que les exempts et privilégiés, seront tenus de payer les droits d'entrée des vins et autres boissons qu'ils avaient en leur possession, lors des inventaires et de celles qu'ils ont fait et feront arriver, ensemble les droits de domaine et barrage, pied fourché, cendres, soultes et gravelées et autres droits dépendant de la ferme des aides et les vendant vins et autres boissons, le huitième et annuel. Déchargeant lesdits habitants de la taille et contenant à ce sujet différentes dispositions. Déclarant que le présent arrêt ne pourra nuire ni préjudicier aux contestations qui sont entre les sieurs curés des paroisses de la ville et faubourgs de Paris, les dames, abbesse et religieuses de Montmartre, le sieur curé de la Villette, et autres, au sujet des limites des paroisses, justices et seigneuries, pour raison desquelles contestations les parties se pourvoiront pour après le jugement d'icelles être fait droit sur les demandes concernant les maîtrises d'arts et métiers, jusqu'à ce qu'il en sera usé comme par le passé.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.
Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1723.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 17. 10 pages

Source :

Privé
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