Recherche dans la collection - [Arrêt du Conseil d'État du Roi assujettissant les propriétaires des ...]
-
Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil d'État du Roi assujettissant les propriétaires des ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :12 avril 1723Trouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2559912Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :12 avril 1723Langue du document :indéterminéPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Arrêt du Conseil d'État du Roi assujettissant les propriétaires des ...]](/images/folder-80.png){kind=small}