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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant Pierre Marchandon, cordonnier ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

5 avril 1723

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2559905

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant Pierre Marchandon, cordonnier ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

5 avril 1723

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant Pierre Marchandon, cordonnier demeurant Bourges, qui avait déclaré vendre son vin à pot, en 300 livres d'amende, pour avoir donné à boire chez lui à six particuliers qui furent trouvés par les commis, assis autour de deux différentes tables, l'une servie de pain et d'unefricassée de viande, dans un plat, et l'autre de pain seulement. Et ordonnant, conformément à l'ordonnance du mois de juin 1680, que les bourgeois et autres habitants de la ville de Bourges déclareront au bureau des aides vendre leur vin àpot renversé, aux portes de leurs dites maisons et caves, de fournir du pain etdes viandes et de souffrir qu'il y en soit apporté, à peine de 300 livres d'amende et de payer les droits de tous les vins par eux débités sur le pied de la vente à assiette.

Paris. Imprimerie Saugrain et Prault, 1724.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 16. 6 pages

Source :

Privé
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