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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant Charles Cordier, chargé ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2 février 1723

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2559836

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant Charles Cordier, chargé ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2 février 1723

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi déboutant Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales, David Obrien, capitaine du vaisseau l'Élizabeth, de fabrique anglaise, et les marchands français intéressés au chargement du dit vaisseau, de l'appel par eux interjeté, de l'ordonnance de monsieur l'intendant de Rouen, du 21 octobre 1722 par laquelle ledit vaisseau, agrès et aparaux, ensemble une partie des marchandises de sa cargaison, chargées à Livourne, et destinées pour Le Havre de Grâce, par contravention à l'arrêt du 8 septembre 1701, portant règlement pour l'entrée des marchandises du cru et fabrique d'Angleterre, ont été saisis et confisqués au profit du dit fermier, ordonnant que ladite ordonnancesera exécutée selon sa forme et teneur et fait mainlevée du reste des marchandises du dit chargement.

Paris. Imprimerie Jouvenel.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 16. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-07-24