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Notice descriptive – Brève
1
[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution des arrêts ...]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

31 décembre 1722

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2559779

Contexte de cette notice :

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Fonds du Service historique de la Marine à Vincennes

Série 3S. Actes du pouvoir souverain

3S2

[Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution des arrêts ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

31 décembre 1722

Langue du document :

indéterminé

Portée et contenu :

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Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant l'exécution des arrêts des 14 septembre et 28 octobre 1722. Et en conséquence que par les sieurs commissaires duconseil nommés, les feuilles et certificats de liquidation qui sont dans les caisses de Paris, seront biffés et annulés le 20 janvier 1723. Et que les subdélégués des sieurs intendants des provinces enverront dans le 10 février suivant, les feuilles et certificats de liquidation des parties qui n'auront pas été consommés pour être de même biffés et annulés et ensuite le tout brûlé.

Paris. Imprimerie Royale, 1723.

No d'instrument de recherche :

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MSS2355

Information additionnelle :

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Note générale :

Nous ne possédons pas de copie de ce document.

Note sur l'emplacement des originaux :

vol. 15. 4 pages

Source :

Privé
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Date de modification :: 2024-06-27